Décision du 15 janvier 2007 portant nomination au troisième collège de la commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 39 du 15 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 15 janvier 2007 portant nomination au troisième collège de la commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

NOR : MCCB0700090S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 15 janvier 2007, est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de membre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la production prévue à l'article 57 du décret no 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : Mme Anne Andreu, en remplacement de Mme Aïssa Maïga, démissionnaire.